J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 3 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610093D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2006, M. Bernard Leroy, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues, en qualité de conseiller interrégional hors classe, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2006.